Arrêté du 24 juin 2005 portant approbation de la modification des statuts portant sur le transfert du siège d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 165 du 17 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2005 portant approbation de la modification des statuts portant sur le transfert du siège d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500482A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 juin 2005, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « SOS Sahel International France » portant sur le transfert de son siège de Paris (75) à Asnières-sur-Seine (92).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.